Le pourvoi formé par le Dr Nicolas Bonnemaison a été rejeté par le Conseil d’Etat. La haute institution a considéré que la loi « interdit de provoquer délibérément un décès » pour confirmer la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. Et cela, « quelle que soit l’issue du procès devant la cour d’assises d’appel ».
Un recours devrait être déposé devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Dans le même temps, la pétition en faveur du Dr Bonnemaison dépasse les 80.000 signatures.
Ce qu’il faut savoir…
Le médecin bayonnais et son avocat n’ont pas été entendus quand ils ont relevé l’incohérence entre l’acquittement prononcé par les Assises des Pyrénées-Atlantiques (25 juin) et la décision de radiation par l’Ordre professionnel (1er juillet).
Cela, même si le Parquet a fait appel de l’acquittement du Dr Bonnemaison, provoquant un nouveau procès devant la cour d’assises à Angers à une date qui n’a pas encore été fixée.
L’urgentiste de l’hôpital de Bayonne (53 ans) est poursuivi pour sept « empoisonnements », de malades très âgés et en fin de vie en 2010 et 2011. Il est accusé d’avoir administré des médicaments ayant accéléré leur mort en dehors de tout protocole.
Quasiment tout le monde reconnaît que le médecin a agi « par compassion ». Mais, l’organisation professionnelle souligne qu’en tuant ses patients, il s’est « disqualifié pour l’exercice de la profession médicale ». L’Ordre estime que le médecin aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi actuelle sur la fin de vie lui en donne le droit, au risque « d’abréger » leur vie.
Le débat ouvert lors du premier procès est donc loin d’être terminé et l’ex-docteur Bonnemaison a toujours le soutien de nombreux médecins et de personnalités de premier plan.
Parallèlement, les soutiens apportés à l’urgentiste bayonnais se multiplient. Ainsi, la pétition ouverte en ligne a dépassé ce matin le cap des 69.400, alors que les autres pétitions recueillent plus de 11.000 signatures.
C’est vrai qu’il est difficile de comprendre que la Justice acquitte et que l’Ordre des médecins condamne. Il y a un bug quelque part…
Les médecins agissent en leur âme et conscience. Aujourd’hui, on a trop tendance à les attaquer, et pas que pour des choses graves. Il faut leur faire confiance
Je crois à la sincérité du Dr Bonnemaison. Pourquoi cet appel qui le replonge dans une situation insupportable ?
Effectivement je trouve inadmissible que certains se croient au dessus des décisions de justice . Priver le docteur B de son travail est insupportable et le mettra dans une situation humainement très stressante alors que son geste en accord avec le serment d’hypocrate permettait a ces patients en fin de vie de partir dans la dignité et d’en finir surtout avec la douleur intense .ceux qui ne connaissent pas l’intensité de douleur peuvent toujours parler et pourrir la société de leurs verites sorties de nulle part ! Laissez le donc tranquille !
J’admire le Dr. Bonne maison pour ce qu’il a fait pour soulager des personnes en grande souffrance. A l’heure des distributions de médailles de la Légion d’honneur, le Dr. Bonnemaison aurait dû être le premier sur la liste….
Pourquoi sanctionner une personne qui permet de partir dans la dignité ?