Le projet de loi de finances 2014 prévoit de faire trinquer à nouveau les entreprises, en prélevant environ 150 millions d’euros de recettes supplémentaires par an. Cette taxe, comprise entre 20 et 600 euros par an, varie en fonction de la date de première mise en circulation. Cette nouvelle taxe s’ajoutera à la TVS actuelle, calculée en fonction des émissions de CO2 (pour les véhicules émettant plus de 50g/km), dont le coût varie de 2 euros par gramme (jusqu’à 100 g/km) à 27 euros par gramme (au-delà de 250 g/km).
Cette initiative veut se situer dans le droit fil du débat actuel autour du rééquilibrage de la fiscalité entre l’essence et le gazole. Cette taxe s’applique à compter de la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre dernier. Elle concerne les véhicules hybrides à essence ou diesel dont les émissions de CO2 dépassent 110 g/km, mais pas les véhicules électriques (également exonérés de TVS).
TOUJOURS DES IMPÔTS
Le 28 Déc. 2013Nouvelle taxe sur les véhicules de société
Partagez cet article
Rubriques :
Et encore une taxounette!
Pour relancer l’économie, c’est ce qu’il fallait. On punit les artisans en priorité car leurs fourgonnettes ne seront pas de si tôt remplaçables par de l’électrique. Ou alors, ils devront se cantonner à un rayon de dix à 20 km de leur domicile pour trouver des clients. Autant dire qu’on les incite à déposer le bilan. De toute façon, ils ne seront pas comptabilisés comme demandeurs d’emploi. Donc pas de hausse immédiate du chômage!
Qu’on nous lâche ! Des taxes, des taxes… on devrait taxer les politiques qui nous ponctionnent ainsi
pas d’augmentation des impots en 2014 mais des taxes en plus a ne plus finir
augmentation de la tva augmentation des cotisations …..
l’etat de sait pas réduire ses dépneses et si les entreprises etaient gérees de la meme façon avec deficit permanent il n’y a pas un banquier pour nous suivre
donc bravo aux agences de notation qui degraddent réguliérement la note de la france
+ vite on ira au trou mieux se sera
on repartira certainement mieux apres