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Réforme territoriale

Le 12 Mai. 2014

Une majorité favorable a la suppression des Conseils généraux. Mais un problème constitutionnel

Selon un sondage de l’Ifop pour le Journal du Dimanche, 55% des Français (hors Paris) sont favorables au projet de faire disparaître l’institution départementale. Cette réforme répartirait les compétences des Conseils généraux entre les Régions (dont le nombre serait divisé par 2) et les intercommunalités.

D’après cette enquête – et ce n’est pas une surprise – 61% des personnes interrogées ne connaissent pas le nom du président de leur Département, un pourcentage qui monte à 76% chez les moins de 35 ans.

Par contre, ils connaissent beaucoup mieux les compétences du Conseil général, en ce qui concerne l’entretien des routes départementales (88%), la construction et l’entretien des collèges (86%) et l’aide sociale (80%). Ils savent aussi que l’institution n’est pas compétente en matière d’agriculture (50%) et d’enseignement supérieur (51%).

Le problème majeur pour cette réforme vient du fait que la suppression des départements passe par une modification de la Constitution. Pour cela, le gouvernement devra organiser un référendum ou bien réunir en Congrès les députés et les sénateurs en obtenant une majorité des trois cinquièmes (ce qui semble très difficile).

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