Régions, départements, communes et intercommunalités pouvaient auparavant se saisir de cette compétence, mais elle ne relevait spécifiquement d’aucune collectivité. Fin 2019, le Grand Dax devrait soumettre un plan d’actions à l’État. Les enjeux sont importants.
Depuis bientôt 14 mois, le Grand Dax détient, comme les autres communes et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), la compétence dite « Gemapi ». Concrètement, il « gère les ouvrages de protection (digues, vannes, pompes), entretient et aménage les cours d’eau et protège les écosystèmes aquatiques ».
Le volet « gestion des milieux aquatiques » restera toutefois délégué aux syndicats intercommunaux, le Grand Dax précisant qu’il « n’aura pas vocation à se substituer aux obligations des propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un milieu aquatique » : il pourra intervenir s’il y a défaillance, pour « enlever des embâcles, des débris, des atterrissements et élaguer ou recéper de la végétation des rives ».
C’est donc surtout sur la protection des habitants et la prévention des inondations que cette « Gemapi » a eu un impact sur l’agglomération, qui rappelle sur son site web que « 10 000 habitants et 8 600 emplois sont exposés » à « ce risque majeur ». Le Grand Dax doit maintenant piloter l’entretien et les travaux associés à une centaine d’ouvrages de protection, type digues, vannes, murs, remblais, batardeaux ou pompes. Une gestion auparavant éclatée entre communes, État, SNCF, syndicats de rivières et autres institutions. Avec cette « Gemapi », le Grand Dax déclare pouvoir « mieux coordonner les interventions pendant les crues » et « définir de manière cohérente et efficiente l’ensemble des travaux à réaliser sur la totalité du système d’endiguement ».
La taxe Gemapi envisagée mais pas actée…
Sur ce second point, la communauté d’agglo dit être en train de boucler un « Papi » (programme d’actions et de prévention des inondations), sur lequel elle a évidemment planché bien avant l’acquisition de sa nouvelle compétence. Car le sujet des inondations est plus sensible à Dax et en bordure d’Adour qu’ailleurs. L’on y travaille depuis longtemps, notamment en cartographiant les zones vulnérables « à l’aide d’images satellites, dans le cadre de la création d’un logiciel » qui doit permettre de mieux anticiper les niveaux du fleuve. Le plan d’actions dacquois va évidemment passer par de l’aménagement, de la mise aux normes et des travaux. Il sera soumis en fin d’année à l’État, en vue d’obtenir des subventions. Celles-ci pourraient porter sur le financement d’une moitié des travaux à venir.
Mais la partie la plus « explosive » du sujet, c’est évidemment cette « taxe Gemapi » envisagée un peu partout pour financer ce transfert de compétence (qui sera suivi par celui de l’assainissement en 2020). Dans l’esprit, cette taxe ne devait théoriquement pas excéder les 40 euros par an. Il ne semble pas en être question du côté de Dax, enfin dans l’immédiat car la communauté précise que « des évaluations financières sont actuellement en cours pour déterminer quel pourrait être le montant de cette future taxe sur le territoire ». On parlerait d’une « taxe solidaire », c’est-à-dire pesant aussi sur les zones de l’agglo les moins concernées par le risque inondation. On peut imaginer que du traitement étatique de ce dossier dacquois, forcément particulier, dépendra en partie le montant de cette future taxe…