Celles d’occasion ont jusqu’au 1er juillet pour se mettre en conformité.

L’enjeu est de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de vélos. Un numéro unique est ainsi inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. L’identifiant est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il doit être lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.

Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire : les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces) ; les remorques de cycle ; les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards…). Leurs propriétaires pourront cependant en faire la demande.