Il n’y a pas de fumée sans feu. C’est ce que se sont dit les avocats du Barreau de Pau, après la publication (non officielle) d’une carte émanant du ministère de la Justice. La Cour d’Appel de Pau est rayée de cette carte. Colère !
Cette « fuite » a déclenché une levée de bouclier du côté des avocats palois qui ont décidé voté à l’unanimité une grève « totale et illimitée ». En tous cas tant qu’un communiqué claire et précis de la Garde des Sceaux ne viendra pas acter le maintien de cette Cour d’Appel basée à Pau.
Les avocats, mais pas qu’eux, redoutent les conséquences d’un traitement des procédures en appel depuis Bordeaux. D’une part, en raison du risque d’accroissement des délais pour régler les contentieux. D’autre part, en raison de l’éloignement qui créera de nombreux problèmes pour les justiciables et leurs avocats. Me Paulian, bâtonnier à Pau, dénonce le risque « d’une inégalité dans l’accès aux juges et d’une justice à deux vitesses. »
Mais les Palois ne son pas les seuls concernés. Tous les justiciables du Pays Basque, des Landes et de la Bigorre seront touchés par cette décision, si elle était confirmée. En effet, la Cour d’Appel de Pau peut être saisie après les jugements rendus notamment par 21 tribunaux sur les 5 territoires (juridictions).
A Pau, Bayonne, Tarbes, Mont-de-Marsan et Dax se trouvent un Tribunal de Grande Instance, un Tribunal d’Instance, un Conseil de Prud’hommes et un Tribunal de commerce. Auxquels il faut rajouter le Tribunal d’Instance d’Oloron.
La Cour d’Appel de Pau est ainsi amenée à confirmer (ou informer) des jugements rendus par ces différents tribunaux en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Elle a été saisie pour plus de 4.600 nouvelle affaires en 2016, ce qui illustre l’importance de son activité.
Il faut savoir que ces 5 juridictions (sur 3 départements, à cheval sur 2 régions) concernent un bassin de plus de 1,3 million d’habitants.
Elle n’était pas du tout “professionnelle” cette Cour d’ Appel. Très endormie à Pau.