C’est la raison pour laquelle, la Communauté d’agglomération Pays basque a voulu prendre le dossier en main, avec la création d’un service spécifique pour mieux contrôler la situation.
Pas question d’entraver le développement du tourisme, mais il devient indispensable d’éviter l’accélération d’une tendance qui pose de multiples problèmes. En effet, de nombreux logements sont désormais entièrement dédiés à la location en période estivale, et sont inoccupés le reste de l’année.
En 2019, la Communauté d’agglomération Pays basque avait mis en place les premières mesures visant à réglementer ces locations. Ainsi, dans 24 communes de la côte, un système d’enregistrement permettait de répertorier les propriétaires. Dans huit communes, ils étaient limités à un logement par personne ; dans six autres, à deux par personne.
Cependant, ces restrictions ne s’appliquant qu’aux personnes physiques, certains propriétaires ont créé des entreprises pour contourner la réglementation.
C’est donc pour mettre en place un dispositif plus pertinent qu’un service dédié aux autorisations de locations a ouvert. Il pourra venir en soutien aux communes pour concevoir de nouvelles règles.
La première évolution sera l’extension de la limitation des biens aux personnes morales en plus des personnes physiques, ce qui concerne donc les propriétaires déclarés en tant que SCI ou SARL.
De plus, les propriétaires louant un bien saisonnier devront également proposer un logement à l’année pour les personnes d’ici à la recherche d’un bien. Cela, dans une zone géographique très rapprochée, pour « compenser » un logement utilisé seulement une centaine de jours, et parfois beaucoup moins.
La démarche est développée en partenariat avec l’association Alda et l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap). Cette dernière est en train de finaliser une étude pour permettre d’avoir une vision claire, nette et précise de la situation. Les résultats sont attendus le mois prochain.
Avec ces premières mesures, la CAPB veut permettre aux Basques de trouver plus facilement un logement dans un territoire qui bénéficie largement de la manne du tourisme. Il faut savoir que sur l’ensemble du Pays basque, environ 10.000 logements sont concernés par la location saisonnière.
Plus d’informations sur le site internet de la Communauté d’agglomération Pays Basque
Que cette cohérence attribuée aux Basques s’applique également aux logements sociaux !