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Le Pays Basque veut limiter l’offre locative de courte durée

Le 22 Nov. 2019

À compter du 1er janvier 2020, les propriétaires ne pourront plus louer qu’un seul meublé en courte période le long du littoral basque. Une mesure saluée par l’UMIH locale…

Adopté fin septembre par la Communauté d’agglomération, ce dispositif se veut un moyen de contrer les effets pervers de plateformes comme Airbnb. Il pourrait dans un second temps s’appliquer aux personnes morales de type SCI.


C’était l’une des grandes questions qui se posaient au sein de l’agglomération basque : comment lutter contre la pénurie de logements loués à l’année et contre les « distorsions de concurrence » que subissent les professionnels de l’hôtellerie, induites par l’essor de plateformes comme Airbnb, Abritel, SeLoger Vacances ou encore Leboncoin ?

La réponse à cette question est désormais claire : fin septembre a été adopté un règlement touchant à cette « procédure d’autorisation préalable au changement de destination des locaux d’habitation » décidée il y a déjà deux ans. Concrètement, les propriétaires de meublés sur toutes les communes du littoral d’entre Anglet et Hendaye ne pourront plus mettre qu’un seul logement à la location de courte durée, et ce à partir du 1er janvier prochain.

Cette limitation assez unique en France sera par ailleurs de deux logements sur les communes d’Ascain, Ahetze, Arbonne, Arcangues, Bassussarry et Bayonne. Les conditions restent pour le moment inchangées sur le reste de l’agglomération.


Plus de 8.000 logements concernés…

D’après l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), qui se félicite de cette décision, plus de 8.000 meublés seraient concernés. Cela faisait un moment que les professionnels se plaignaient d’un manque d’équité entre lesdites plateformes internet et des acteurs traditionnels, lesquels subiraient notamment une plus forte pression fiscale et une réglementation plus contraignante. Une situation évidemment vécue comme une injustice.

En avril dernier, l’UMIH remarquait par ailleurs que « dans la plupart des régions, près de 90% des annonces sur les plateformes de location ne mentionnent pas de numéro d’enregistrement et sont donc dans l’illégalité ». Bien sûr, l’hôtellerie classique a toujours été confrontée à la concurrence de la location saisonnière, mais l’essor des sites spécialisés a démultiplié l’offre et commencé à fragiliser le secteur, créant d’autres effets pervers, comme une pénurie de logements loués en résidence principale et donc des prix de moins en moins accessibles, ce qui handicape fortement les ménages qui vivent et/ou travaillent sur place à l’année.

« Il ne s’agit pas d’un plan anti-Airbnb mais d’un plan pour lutter contre la pénurie de logements et encadrer le fort développement des meublés de tourisme dans les communes du littoral basque », aurait ainsi expliqué Jean-René Etchegaray, président de la Communauté d’agglomération Pays basque.


Vers un élargissement du dispositif ?

Interrogé par L’Hôtellerie Restauration, Jean-Pierre Istre, qui préside l’UMIH en Pays basque, a quant à lui déclaré que « pour de bonnes conditions d’accueil, il faut tenir compte des capacités des restaurants, de la taille des plages, du réseau routier, des services d’eau ou de collecte des ordures. Les Biarrots et les Basques ne veulent pas ressembler à Venise ou Barcelone ».

La mesure qui prendra effet en janvier pourrait bien n’être qu’une première étape vers un durcissement des conditions de mise à la location. Si elle ne concerne pour l’instant que les particuliers, elle devrait ainsi s’étendre par la suite aux structures de type SCI. Serait d’autre part envisagée une mesure visant à conditionner une location saisonnière à celle d’un logement à l’année.


Dans le même temps, on notera qu’au niveau national, les mêmes plateformes web seront obligées, à partir du 1er décembre et ce une fois par an, de remettre aux mairies la liste des logements mis à la location sur leur territoire, avec adresses, numéros d’enregistrement et nombres de nuitées.

Pour lire notre précédent article sur le sujet, c’est ici

2 commentaires au sujet de cet article

  1. pourquoi ne pas avoir commencé directement par recadrer les SCI ? Limiter oui, en commençant par les plus gros, eux et les professionnels qui ont perverti le système comme airbnb, destiné au départ à une entraide ponctuelle entre particuliers.

  2. Par la faute de certains loueurs qui sont partis sur des plateformes comme Airbnb ou autres afin de frauder pour la plupart, on vient par cette nouvelle règlementation pénaliser des loueurs qui depuis plus de 20ans travaillent en collaboration avec les offices de tourisme, ont leurs logements classés et contribuent par là mème à permettre aux offices de tourisme de prospérer et d’embaucher.Il faudrait revoir la copie, Messieurs, et ne pas généraliser. Que devient le loueur, le vrai, celui qui a toujours payé pour exercer sa petite activité, qui n’a pratiquement pas de retraite( pour certains) et qui arrive à se sortir un petit revenu grâce à la location? Que va t-il devenir? Bonjour tristesse!!!!!++

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