Les conducteurs européens qui commettent une infraction routière dans un autre pays de l’Union vont désormais recevoir un avis de contravention.Vingt-cinq Etats sont concernés, seuls l’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont refusé d’adopter la directive européenne qui concerne 8 infractions : les excès de vitesse, le non respect du port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété et sous influence de drogues, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite et l’usage illicite d’un téléphone portable au volant.
Mais, la procédure rencontre certaines difficultés. D’abord, pour appliquer ces règles à temps, il faudra notamment traduire les PV dans les langues des pays des contrevenants. Autre difficulté, le recouvrement de l’amende. Même si un contrevenant est identifié, grâce à la coopération de son pays de résidence, les pays étrangers ne peuvent les obliger à payer. Le dossier sera alors transmis aux autorités du pays de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de l’amende. Pas si simple !
PV SANS FRONTIÈRES
Le 08 Déc. 2013C’est bien compliqué !
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