Plus « d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit » ? L’annonce imprudente du chef de l’Etat lors de sa dernière intervention télévisée a déjà fait l’objet d’un cafouillage gouvernemental. Hier matin, le secrétaire d’Etat au Budget, interrogé sur l’engagement du président de la République, a déclaré : « On ne peut pas graver dans le marbre une situation qui dépend d’un contexte international que nous ne maîtrisons pas ». Il a aussitôt été prié de faire machine arrière. Mais, le problème soulevé par Christian Eckert reste entier.
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Or, ce risque lié à la conjoncture mondiale n’est pas le seul. Loin de là. La hausse des impôts sera au minimum locale, presque immanquablement.
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Après le signal d’alarme lancé par la Cour des comptes, un rapport du Sénat vient de confirmer la lourde menace qui pèse sur les collectivités territoriales. Tout simplement, parce que l’Etat a bridé le robinet des dotations qui leur sont reversées en 2014 (- 1,5 milliard d’euros) et va supprimer 11 milliards supplémentaires entre 2015 et 2017.
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Comme ces dotations servaient à financer des prestations transférées par l’Etat aux collectivités locales, notamment dans le domaine social (RSA, APA…), ces dernières vont se retrouver dans une situation financière très dégradée.
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D’autant plus, comme le souligne le document de la Haute Assemblée, que cette baisse de ressources « vient s’ajouter à une dégradation tendancielle des finances locales à l’œuvre depuis plusieurs années ». « Depuis 2011, les dépenses de fonctionnement ont ainsi cru à un rythme proche de 3%, alors que celui des recettes était compris entre 1,5 et 2%, aboutissant mécaniquement à une diminution de l’épargne brute des collectivités d’environ 5% par an ».
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Le Sénat prévoit que, sans ajustement de cette baisse des dotations de l’Etat, 53% des communes de 10.000 à 50.0000 habitants dépasseraient le seuil de l’insolvabilité, en 2018.
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Comme nous l’avons déjà souligné, il est à craindre un sérieux coup de frein sur les investissements, avec une répercussion directe sur l’activité locale et sur l’emploi. Mais cela ne suffira certainement pas. Alors, comme la diminution des charges de fonctionnement prendra du temps, le recours à l’alourdissement de la pression fiscale semble inévitable dès 2015.
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En fin de compte, soit l’Etat fera machine arrière et devra lever des impôts ou des taxes ailleurs, soit ce sont les collectivités locales qui seront obligées d’alléger le portefeuille du citoyen. Sauf miracle, les impôts vont, hélas, encore grimper.