Le débat ouvert autour des professions règlementées est l’occasion de mieux connaître certains métiers dont on a parfois une image déformée. C’est le cas des notaires, officiers publics, qui agissent par délégation de l’Etat.
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Les 9.600 notaires français assurent ainsi des missions d’authentification et de conservation. Ils emploient 48.000 personnes. Leur implantation est décidée par le ministère de la Justice pour couvrir l’ensemble du territoire, zones rurales comprises.
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Ce qu’il faut savoir…
En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un véritable service de proximité au service de tous. Ainsi, chaque année, 20 millions de Français font appel à un notaire, souvent lors une étape importante de leur vie : contrat de mariage, achat immobilier, création d’entreprise, donation…
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Le rôle du notaire est de rédiger et d’authentifier ces actes et ces contrats, en s’appuyant sur des connaissances juridiques étendues mais aussi sur une expérience pratique. Sa mission se caractérise également par une capacité à assurer l’équilibre des contrats en veillant à ce qu’aucune des parties ne soit désavantagée.
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Son intervention permet ainsi d’éviter de nombreux conflits. « En quelque sorte, nous développons une justice préventive », soulignent les représentants de la profession.
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En apposant sa signature sur un acte, le notaire garantit sa date et l’identité des parties, ainsi que son contenu. Un acte authentique a valeur de preuve et il est opposable aux tiers, contrairement à un acte sous seing privé.
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Il est aussi doté de la force exécutoire, à la manière d’un jugement. Par exemple, un bail notarié permet d’agir rapidement en cas d’impayés de loyers. Une copie exécutoire de l’acte suffira pour recourir à un huissier de justice.
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Le notaire se charge également de conserver l’acte. Pendant 75 ans, on est assuré de sa conservation dans l’office notarial, ou, pour les actes authentiques électroniques – qui se généralisent progressivement – dans un « minutier » central ultra sécurisé.
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C’est également l’Etat qui fixe le tarif des notaires. En raison de la nature de service public, il doit être le même quel que soit l’endroit où l’acte est effectué. Le tarif est redistributif, au sens où certains actes sont effectués à perte, par exemple les « petites » transactions immobilières.
Ils sont compensés par des actes plus rémunérateurs. On peut penser qu’une libéralisation du tarif entraînerait l’augmentation du coût des petits actes.
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Dans certaines zones rurales, le notaire est le dernier référent, celui qui assure le lien social. Chaque jour, il réalise des consultations gratuites, il fait de la médiation juridique sans le dire, il évite un passage au tribunal, il explique même comment remplir une feuille d’impôts…
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Les notaires ont fortement réagi contre le rapport de l’inspection générale des finances qui met en cause leur profession, considérant qu’il s’agit d’un document rédigé par des « technocrates » qui ne connaissent rien au notariat. « On nous traite comme des rentiers. Or, dans les campagnes, on travaille entre 50 et 70 heures par semaine ».
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Informations sur le site de la Chambre interdépartementale des notaires.