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Tabac contrôlé

Le 10 Sep. 2014

Le quota divisé par 2 avec l’Espagne

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Le gouvernement français a sérieusement réduit la quantité de cigarettes pouvant être importées par un particulier, depuis la péninsule ibérique, sans avoir à se justifier auprès des Douanes. En fin de semaine dernière, une circulaire a fixé le quota à 4 cartouches.

La circulaire fixe aussi de nouveaux quotas pour les autres produits du tabac : 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre 750 euros.

 

TABAC +La France, condamnée par la Cour européenne de justice le 14 mars 2013, avait été obligée d’autoriser jusqu’à 10 cartouches de cigarettes. Elle fait machine arrière aujourd’hui.

Selon les buralistes, le relèvement des quotas avait entraîné une flambée de 30% du trafic transfrontalier, au détriment des achats en France (-10%).

Mauvaise nouvelles pour les caisses d l’Etat qui auraient , ainsi, vu s’envoler quelque 2 milliards d’euros.

 

TABAC 2 - copie

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