La boîte à outils juridiques vient peut-être de livrer l’un de ses secrets magiques pour le Pays basque.
Car le préfet Pierre-André Durand, en détaillant vendredi soir les nouvelles règles de la décentralisation apporte de l’eau au moulin de ceux qui rêvent d’un département basque.
Impossible, me direz-vous, puisque les départements sont voués à la disparition dans le cadre de la réforme territoriale.
Oui mais voilà…
Le préfet sait lire les textes entre les lignes : « Ces textes donnent la possibilité aux élus de dessiner un territoire à l’échelle du Pays basque, avec des compétences élargies, très proches de celles qui avaient été abordées dans la collectivité à statut particulier ».
Ici, on pourrait facilement converger vers le regroupement de 158 communes en une seule intercommunalité, avec fiscalité propre. Si ça ne s’appelle pas un département, ça y ressemble férocement.
Et si par hasard (on n’en est plus à une carabistouille près), les départements étaient maintenus, cette intercommunalité ne ferait que définir les contours très précis du futur département basque.
Dans les deux cas, le territoire basque se précise. Et s’isole, argueront les défenseurs de la mixité béarnaise. Mais c’est un autre débat. Or, il y a déjà largement de quoi se disputer allégrement avec la déclaration préfectorale.
Ce ne sont ni Colette Capdevielle, la députée socialiste enthousiaste, ni le circonspect président Modem du Conseil des élus, Jean-Jacques Lasserre, ou le réticent conseiller général abertzale Alain Iriart, qui diront le contraire.
Si le programme est purement respecté, c’est en 2015 qu’auront lieu les redécoupages, mises en place de statuts et autres travaux, tandis que 2017 verrait l’officialisation des nouvelles intercommunalités.
Mais visiblement, c’est encore loin… Philosophiquement et pratiquement très loin…
Le “canada dry” du département…
La ficelle est grosse. Voilà une jolie manière d’instaurer un département Pays Basque sans faire de vague, en douceur
Décidément, cette réforme territoriale nous réserve bien des surprises. Je crains que, une fois de plus, on rajoute des couches et des sous-couches, des palais et des fonctionnaires, des communautés de communes et des sous communautés de communes, des faux départements et des vrais conseils généraux…
Pourquoi retarder quelque chose d’inéluctable, que tout le monde voit, qui est de surcroît de bon sens : culturel, linguistique … et économique !les basques veulent leur gestion en autonomie intercom, département peut importe, laissons les gérer leur territoire comme ils le veulent ! Après les autres territoires en Aquitaine, Midi pyrénées… n’auront qu’à se ” re programmer ” selon leurs propres données qui peuvent largement être mutualisées en invoquant les mêmes facteurs nommmés plus haut ! Laisson faire les hommes en démocratie simplement ! c’est notre histoire quelque soient les coins dans nos pyrénées et en piemont aussi !au final on n’a pas réinventer la roue !