Pour la première fois en Nouvelle-Aquitaine, des procès d’Assises ont repris sur un mode inhabituel sur la juridiction de Pau.
Cinq magistrats professionnels, un président et quatre assesseurs, auront la responsabilité du verdict sans s’appuyer sur un jury populaire. L’objectif est non pas de désengorger les tribunaux, précise Anne Kayanakis, procureure de la République, mais de faire évoluer cette juridiction. Déjà, le nombre de jurés était passé de 9 à 6.
L’idée est de laisser à la cour d’assises avec jury les affaires les plus graves, tel que des assassinats, meurtres, récidives de viols… comme l’a souligné la présidente, Dominique Coquizart.
Ainsi, les affaires qui seront traitées sans jurés seront majoritairement sexuelles, liées aux viols. A Pau, les trois premières, à huis clos, seront des affaires de viols sur mineurs.
Malgré le fait que l’oralité reste l’élément central des débats, et que le fonctionnement est similaire à celui d’un procès d’assises, les professionnels du secteur judiciaire sont divisés.
Pour les pro, il est important de signaler que les premiers bilans ont montré que les sanctions de ces juridictions ne sont pas plus sévères que celles délivrées par des jurés. Les dossiers sont également traités plus efficacement. Pour les anti, comme Me Eric Dupond-Moretti, c’est « la mort de la cour d’assises ». Ils s’inquiètent de l’absence de jurés représentant la population. Certains vont même jusqu’à considérer que le peuple français est exclu.
Enfin, d’autres préfèrent voir comment évoluent les choses. C’est le cas de Me Thierry Sagardoytho, qui attend de voir l’efficacité (ou non) de cette cour criminelle, avant de se prononcer
Déni constitutionnel, les jugements sont rédigés “au nom du peuple français” .
Par ailleurs, les débats sont oraux et l’avis du citoyen est désormais exclu. Seul quelques “démocraties populaires” communistes pratiquaient ainsi! et c’est toujours le cas en Chine.